Conditions générales de vente

Il semble que vous souhaitiez une version finale et consolidée de vos Conditions Générales de Vente (CGV) pour votre entreprise Arai. Voici le document complet, structuré et prêt à être intégré sur votre site.

Conditions Générales de Vente – Arai

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société Arai auprès des acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site internet www.arai-casques.fr.

Article 2 : Commandes

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Arai se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 : Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Arai se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou virement. La sécurité des paiements est garantie par un protocole de cryptage SSL.

Article 4 : Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de préparation sont de 24 à 48 heures ouvrées. Les délais de livraison sont de 2 à 4 jours ouvrés. La responsabilité d’Arai ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur. Tout dommage constaté lors de la livraison doit faire l'objet de réserves précises auprès du transporteur.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné neuf, non porté, dans son emballage d’origine avec tous ses accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Article 6 : Garanties

Tous les produits vendus par Arai bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans. Cette garantie couvre les défauts de fabrication. Elle ne couvre pas l’usure normale, les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident ou d’un non-respect des consignes de sécurité (norme ECE 22.06).

Article 7 : Responsabilité

Arai ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité d'Arai est limitée au montant de la commande du client.

Article 8 : Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Arai à l'adresse contact@arai-casques.fr.

Article 9 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse.