Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente - Arai

1. Identification de la Société

Le site est édité par la société Arai, SAS au capital de 15 000 euros, dont le siège social est situé au 12 Avenue des Pyrénées, 31000 Toulouse, France. Inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 892 456 789. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 34 892456789.

2. Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Arai et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles s’appliquent à toutes les ventes de casques et accessoires effectuées sur le site internet www.arai-casques.fr.

3. Commandes

Le client effectue sa commande en ligne via le panier d'achat. La vente est considérée comme définitive après l'envoi de la confirmation de commande par Arai et l'encaissement intégral du prix. Arai se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4. Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Arai se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou virement. Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL.

5. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de préparation sont de 24 à 48 heures ouvrées, suivis d'un délai d'acheminement de 2 à 4 jours ouvrés. Arai décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû au transporteur. Le client doit vérifier l'état du colis à réception et émettre des réserves écrites auprès du livreur en cas de dommage constaté.

6. Droit de Rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son casque pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le produit doit être retourné neuf, dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit.

7. Garanties et Responsabilité

Tous les casques vendus par Arai bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et non l'usure normale ou les dommages accidentels. Arai s'engage à ce que tous les produits vendus soient conformes à la norme ECE 22.06. La responsabilité d'Arai ne saurait être engagée pour une utilisation non conforme aux instructions de sécurité fournies avec le casque.

8. Protection des Données Personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Les informations collectées sont strictement nécessaires au traitement de la commande et ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.

9. Litiges et Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client à contact@arai-casques.fr pour trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse.